Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970
Art. 1, Art. 18, Sct. Titre Ier : Déclarations des véhicules imposables., Art. 2, Art. 2 bis, Sct. Titre II : Exigibilité et paiement de la taxe., Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : Assiette et liquidation de la taxe., Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre V : Transports internationaux., Art. 12, Art. 13, Sct. Titre VI : Contrôle de la taxe., Art. 14, Art. 15, Sct. Titre VII : Dispositions transitoires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Sct. Chapitre II ter : Taxes sur les véhicules à moteur, Art. 313-0 BR ter-0, Sct. VI : Taxes sur les véhicules à moteur, Sct. Taxes sur les véhicules des sociétés, Art. 406 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1283 du 8 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5