ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article