ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article