Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/10/2017 (Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France)

Sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :

- le décret du 5 octobre 1931 portant création de la chambre de métiers de la Somme ;

- le décret du 29 avril 1939 portant création de la chambre de métiers de l'Oise ;

- le décret du 23 janvier 1932 portant création de la chambre de métiers de l'Aisne.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4