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Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/05/2015 (Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)