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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1999
Art. 2-1
- Arrêté du 10 octobre 2005
Art. 2-1
- Arrêté du 5 décembre 2005
Art. 2-1
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 2-1
- Arrêté du 5 juillet 2007
Art. 2-1