Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Article 2-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 août 2006 relatif au classement d'armes en application du B de l'article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.