ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2015 pris pour l'application du second alinéa de l'article 6 du décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale des affaires culturelles)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article