ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets qui en sont issus)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article