Les véhicules des catégories internationales M, N et O dont les types sont réceptionnés pour la première fois après le 1er octobre 1989, ou mis en circulation pour la première fois après le 1er octobre 1991, doivent être conformes aux dispositions techniques de l'arrêté de 20 décembre 1979 susvisé, tel que modifié par incorporation des dispositions de la directive C.E.E. n° 88-194 du 17 mars 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive C.E.E. n° 71-320

Par dérogation à l'alinéa précédent

- les véhicules de la catégorie M 3 mis en circulation avant le 1er octobre 1993 d'un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes et d'une puissance massique inférieure à 9 kW par tonne peuvent ne pas respecter les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1979 susvisé en ce qui concerne les dispositifs d'anti-blocage de roues ;

- les véhicules de la catégorie N 3 dont le nombre d'essieux est au moins égal à trois et dont les types sont réceptionnés pour la première fois peuvent n'être conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1979 susvisé qu'a compter du 1er octobre 1990.

- les véhicules hors route de la catégorie N 3 qui répondent aux prescriptions de la directive C.E.E. n° 87-403 du 25 juin 1987, complétant l'annexe T de la directive C.E.E. n° 70-156 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, dont les types sont réceptionnés pour la première fois, peuvent n'être conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1979 susvisé qu'à compter du 1er octobre 1990.

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