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PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX BATEAUX AMPHIBIES

(Article 6)

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DOMAINE RÉGLEMENTÉ	RÉFÉRENCE RÉGLEMENTAIRE
Niveaux sonores	Conformité aux dispositions de la directive 2009/63/CE
Emissions polluantes	Conformité aux dispositions du règlement (UE) 2016/1628 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Réservoirs de carburant hors GPL et GNV	Conformité aux dispositions du règlement UNECE n° 34 partie III relatif à l'homologation des réservoirs de carburant liquide et leur installation dans les véhicules à moteur
Avertisseur acoustique	Conformité aux dispositions du règlement UNECE n° 28 relatif à l'homologation des avertisseurs sonores et leur installation dans le véhicule à moteur
Dispositifs de vision indirecte (1)	Conformité au règlement UNECE n° 46
Freinage des véhicules et de leurs remorques	Titre III de l'arrêté du 18 août 1955 ou conformité aux dispositions du règlement délégué (UE) 2015/68 relatif au freinage
Suppression des parasites radioélectriques	Conformité aux dispositions de la directive 2009/64/CE ou équivalente
Aménagement intérieur	Articles 11 et 12 à 16 et 18 de l'arrêté du 19 décembre 1958 ou conformité aux dispositions de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative aux aménagements intérieurs.
Saillies extérieures	Articles 1 à 10 de l'arrêté du 19 décembre 1958 ou conformité aux dispositions de l'annexe XIV du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative aux saillies extérieures
Marche arrière	Article R.316-5 du code de la route ou conformité aux dispositions de l'annexe XXXII du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative à la marche arrière
Plaques réglementaires	Conformité aux dispositions du règlement (UE) n° 19/2011 relatif aux plaques et inscriptions réglementaires ou dispositions équivalentes
Points d'ancrage des ceintures de sécurité	Essais statiques prévus dans le code 4 de OCDE, édition 2015 de juillet 2014
Installation des dispositifs d'éclairage/signalisation (2)	Conformité aux dispositions de l'annexe XI du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative aux dispositifs d'éclairage et de signalisation ou dispositions équivalentes
Catadioptres arrières	Conformité au règlement UNECE n° 3
Catadioptres latéraux	Article R. 313-19 du code de la route \n\t\t\tConformité au règlement UNECE n° 3
Feux de croisement	Conformité au règlement UNECE n° 98 ou 112 ou 113
Feux de position avant	Conformité au règlement UNECE n° 7
Feux de position arrière	Conformité au règlement UNECE n° 7
Feux de position latéraux	Conformité au règlement UNECE n° 3
Feux stop	Conformité au règlement UNECE n° 7
Feux indicateurs de direction	Conformité au règlement UNECE n° 6
Feux de brouillard arrière	Conformité au règlement UNECE n° 38
Feux de détresse	Conformité au règlement UNECE n° 6
Feux de progression lente	Conformité au règlement UNECE n° 65
Ceintures de sécurité	Arrêté du 5 décembre 1996 ou dispositions équivalentes
Champ de vision avant	Article R. 316-1 du code de la route ou conformité aux dispositions de l'annexe VII du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative au champ de vision ou dispositions équivalentes
Identification des commandes	Conformité au règlement UNECE n° 121
Essuie-glaces et lave-glaces	Article R. 316-4 du code de la route ou dispositions équivalentes (présence des dispositifs)
Masses et dimensions	Articles R. 312-1 à R. 312-18 du code de la route ou dispositions européennes (UE) équivalentes
Vitrages de sécurité	Conformité au règlement UNECE n° 43
Pneumatiques	Arrêté du 24 octobre 1994 ou dispositions de l'annexe XXX du règlement délégué (UE) 2015/208 relative aux pneumatiques
Organes de direction	Article R.316-7 du code de la route ou dispositions équivalentes
Organes spéciaux pour l'alimentation des moteurs GPL et leur installation	Conformité au règlement UNECE n° 67R01
Organes spéciaux pour l'alimentation des moteurs GNC et leur installation	Conformité au règlement UNECE n° 110
(1) Le bateau amphibie est équipé des rétroviseurs des classes I, II ou III dans les conditions prévues par le règlement UNECE n° 46. Si le poste de conduite n'est pas intégré partiellement ou totalement dans une carrosserie fermée, des rétroviseurs de la classe L au sens du règlement UNECE n° 81 peuvent être installés. \n\t\t\t(2) Concernant l'installation des dispositifs d'éclairage/signalisation, et compte tenu de la carrosserie du véhicule en forme de coque : \n\t\t\t- la saillie formée par le liston peut être ignorée pour la mesure dans un plan transversal de la distance des feux avant à la largeur hors-tout du véhicule ; \n\t\t\t- l'angle de visibilité horizontal intérieur des feux avant, normalement de 45°, peut être limité à 30° ; \n\t\t\t- la hauteur maximale d'emplacement des feux de croisement, normalement de 1,50 mètre, peut être portée à 1,80 mètre ; \n\t\t\t- la hauteur maximale d'emplacement des catadioptres arrières peut être portée à 1,50 m ; \n\t\t\t- la présence d'un feu pour véhicule lent visible par l'avant et par l'arrière du véhicule et dont le bord de plage éclairante est disposé à moins de 0,15 mètre de la largeur hors tout du véhicule du côté médian de la chaussée, dispense de l'installation de feux de position latéraux et de feux de brouillard arrière.

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ART. 15 A 20 : LES REMORQUES
ART. 21 LES SEMI-REMORQUES
ART. 22 LES VEHICULES ARTICULES
ART. 23 ET 24 LES ENSEMBLES DE VEHICULES
ART. 25 A 29 CONDITIONS D'ATTELAGE DE CERTAINES REMORQUES
ART. 30 A 39 EFFICACITE DU FREINAGE
ART. 40 A 47 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VEHICULES AUTOMOTEURS A USAGE AGRICOLE ET APPAREILS QUI LEUR SONT ATTELES
ART. 48 A 52 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, VELOMOTEURS, TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR ET A LEURS REMORQUES
ART. 53 A 57 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. DELAIS D'APPLICATION. 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ADJONCTION D'UN ALINEA C A L'ART. 22 (FREIN DE PARCAGE)
ADJONCTION DE 4 ARTICLES APRES L'ART. 41 : ART. 41-1 (COMMANDE DE L'INSTALLATION DE FREINAGE), 41-2 (LIAISON HYDRAULIQUE OU PNEUMATIQUE ENTRE LA REMORQUE ET LE TRACTEUR), ART. 41-3 (CONDITIONS DE L'INSTALLATION DE FREINAGE SELON LE TYPE DE LIAISON), ART. 41-4 (VERIFICATION DE L'EFFICACITE DES DISPOSITIFS DE FREINAGE)
ADJONCTION DE L'ART. 53-2. DATES D'APPLICATION DES ART. 41-1 A 41-3." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000027394711", "@num": "41-1", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 41-1 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027394729", "@num": "41-2", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 41-2 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027394744", "@num": "41-3", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 41-3 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027394783", "@num": "41-4", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 41-4 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027394832", "@num": "53-2", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 53-2 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000277705", "#text": "Arrêté du 14 mai 1970", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000277705", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1970-05-14" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 5 février 1969", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 5 février 1969 MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DE L'ARRETE DU 18-08-1955" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000267470", "DATE_PUBLI": "1969-02-08", "DATE_TEXTE": "1969-02-05", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 8 février 1969", "PAGE_DEB_PUBLI": 1495 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000267470", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/74/JORFTEXT000000267470.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9690208P45" } } }, "JORFTEXT000000270180": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 20 novembre 1969", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 20 novembre 1969 AGREMENT DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DU MACHINISME AGRICOLE POUR DES ESSAIS DE FREINS DES VEHICULES AGRICOLES PREVUS A L'ART. 41-1 ARRETE 18 août 1955" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000270180", "DATE_PUBLI": "1969-12-19", "DATE_TEXTE": "1969-11-20", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 19 décembre 1969", "PAGE_DEB_PUBLI": 12301 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000270180", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/27/01/JORFTEXT000000270180.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9691219P56" } } }, "JORFTEXT000000281541": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283738", "#text": "Arrêté du 15 juillet 1954", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283738", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1954-07-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGITEXT000027297813", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 14 décembre 1954", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 14 décembre 1954 MODIFICATION DES ART. 53 ET 54 DE L'ARRETE DU 15-07-1954 (DELAIS D'APPLICABILITE DE L'ARRETE)" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000281541", "DATE_PUBLI": "1954-12-17", "DATE_TEXTE": "1954-12-14", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 17 décembre 1954", "PAGE_DEB_PUBLI": 11858 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000281541", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/28/15/JORFTEXT000000281541.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9541217P76" } } }, "JORFTEXT000000283738": { "SM": { "CONTENU": "ART. 1 A 14 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VEHICULES (TROLLEYBUS COMPRIS)
ART. 15 A 20 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX REMORQUES
ART. 21 LES SEMI-REMORQUES
ART. 22 LES VEHICULES ARTICULES
ART. 23 ET 24 LES ENSEMBLES DE VEHICULES
ART. 25 A 29 CONDITIONS D'ATTELAGE DE CERTAINES REMORQUES
ART. 30 A 39 EFFICACITE DU FREINAGE
ART. 40 A 47 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VEHICULES AUTOMOTEURS A USAGE AGRICOLE ET APPAREILS QUI LEUR SONT ATTELES
ART. 48 A 52 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, VELOMOTEURS, TRICYCLES, QUADRICYCLES A MOTEUR ET A LEURS REMORQUES
ART. 53 A 57 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. DELAIS D'APPLICATION." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000281541", "#text": "Arrêté du 14 décembre 1954", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000281541", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1954-12-14" }, { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGITEXT000027297813", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 15 juillet 1954", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 15 juillet 1954 FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000283738", "DATE_PUBLI": "1954-07-20", "DATE_TEXTE": "1954-07-15", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 20 juillet 1954", "PAGE_DEB_PUBLI": 6850 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000283738", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/28/37/JORFTEXT000000283738.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9540720P17" } } }, "JORFTEXT000000308522": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027395734", "@num": "19", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 19 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027395892", "@num": "39-1", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 39-1 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027396245", "@num": "60", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 60 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027396246", "@num": "61", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 61 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027396247", "@num": "62", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 62 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000476452", "#text": "Circulaire du 30 septembre 1974", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000476452", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "CIRCULAIRE", "@datesignatexte": "1974-09-30" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 26 septembre 1974", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 26 septembre 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 19, 59, 60, 62 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 39-1 A L'ARRETE DU 18 août 1955. (DISPOSITIFS DE FREINAGE)" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000308522", "DATE_PUBLI": "1974-10-01", "DATE_TEXTE": "1974-09-26", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 1 octobre 1974", "PAGE_DEB_PUBLI": 10066 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000308522", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/85/JORFTEXT000000308522.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9741001P13" } } }, "JORFTEXT000000317739": { "SM": { "CONTENU": "AJOUT D'UN ART. 64 RELATIF AUX VEHICULES AUTOMOBILES DES CATEGORIES INTERNATIONALES M,N ET O,DES VEHICULES A USAGE SPECIFIQUEMENT URBAIN ET DES VEHICULES A SUSPENSION MECANIQUE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000028790710", "@num": "64", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 64 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 3 janvier 1987", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "FREINAGE", "VEHICULE", "FREIN" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 3 janvier 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-05-1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000317739", "NOR": "EQUS8700005A", "DATE_PUBLI": "1987-01-23", "DATE_TEXTE": "1987-01-03", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 23 janvier 1987", "PAGE_DEB_PUBLI": 826 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000317739", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/77/JORFTEXT000000317739.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9870123P9" } } }, "JORFTEXT000000341912": { "SM": { "CONTENU": "REMPLACE L'ART. 41 (AL. 1) DU TITRE II DE L'ARRETE SUSVISE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 18 janvier 1990", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "VEHICULE AUTOMOBILE", "FREIN", "FREINAGE", "VEHICULE A MOTEUR", "REMORQUE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER", "TITREFULL": "Arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000341912", "NOR": "EQUS9000122A", "DATE_PUBLI": "1990-02-07", "DATE_TEXTE": "1990-01-18", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°32 du 7 février 1990", "PAGE_DEB_PUBLI": 1584 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000341912", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/19/JORFTEXT000000341912.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9900207P23" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 149;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles;
Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 18 janvier 1990.
\n

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

P. GRAFF

" } }, "JORFTEXT000000379433": { "SM": { "CONTENU": "L'INTITULE DU PARAG. 7 DU TITRE I DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
CONTROLE DU FREINAGE LORS DES VISITES TECHNIQUES EFFECTUEES EN APPLICATION DES ART. R118,R118-1,R119 ET DE L'AL. 2 DE L'ART. R119-1 DU CODE DE LA ROUTE.
DANS L'ART. 30 DE L'ARRETE SUSVISE,LE MOT: SECHE,EST SUPPRIME DANS L'AL. 1,ET L'AL. 2 EST MODIFIE COMME SUIT:
LES ESSAIS DE FREINAGE POURRONT AUSSI AVOIR LIEU SUR UN FREINOMETRE A ROULEAUX DONT LES CARACTERISTIQUES ET LE MODE D'UTILISATION REPONDENT A UN CAHIER DES CHARGES APPROUVE PAR LE MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS,AVEC LES SURFACES FREINEES A TEMPERATURE NORMALE AU DEBUT DU FREINAGE.
LES ART. 31 A 39 DE L'ARRETE SUSVISE SONT ABROGES.
L'ART. 39-1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 77143 DU 29-12-1976 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 9423 DU 08-06-1994." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000320699", "#text": "Directive Européenne n°77-143 du 29 décembre 1976", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000320699", "@nortexte": "377L0143", "@numtexte": "77-143", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1976-12-29" }, { "@id": "JORFTEXT000000888119", "#text": "Directive Européenne n°94-23 du 8 juin 1994", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000888119", "@nortexte": "394L0023", "@numtexte": "94-23", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1994-06-08" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 12 juillet 1996", "MCS_TXT": { "MC": [ "EQUIPEMENT", "CIRCULATION", "VEHICULE", "VEHICULE AUTOMOBILE", "VEHICULE A MOTEUR", "FREIN", "FREINAGE", "VISITE TECHNIQUE", "TRANSPOSITION DE DIRECTIVE CE", "RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION", "HARMONISATION EUROPEENNE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME", "TITREFULL": "Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000379433", "NOR": "EQUS9600724A", "DATE_PUBLI": "1996-08-20", "DATE_TEXTE": "1996-07-12", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°193 du 20 août 1996", "PAGE_DEB_PUBLI": 12530, "PAGE_FIN_PUBLI": 19960820 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000379433", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/37/94/JORFTEXT000000379433.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9960820P8" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 77/143/CEE du Conseil du 29 décembre 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 94/23/CE de la Commission du 8 juin 1994 fixant les normes minimales de contrôle des systèmes de freinage des véhicules ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 79 et R. 118 à R. 122 ; Vu l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles,
modifié en dernier lieu par l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues, des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 12 juillet 1996.
\n

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,

A. Bodon

" } }, "JORFTEXT000000418255": { "SM": { "CONTENU": "
Application la directive 71/320/CEE du 06-02-1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 98/12/CE du 27-01-1998. Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000879341", "#text": "Directive Européenne n°71-320 du 26 juillet 1971", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000879341", "@nortexte": "371L0320", "@numtexte": "71-320", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1971-07-26" }, { "@id": "JORFTEXT000000339061", "#text": "Directive Européenne n°98-12 du 27 janvier 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000339061", "@nortexte": "398L0012", "@numtexte": "98-12", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1998-01-27" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 27 novembre 2002", "MCS_TXT": { "MC": [ "EQUIPEMENT", "CIRCULATION", "VEHICULE", "VEHICULE AUTOMOBILE", "VEHICULE A MOTEUR", "FREIN", "FREINAGE", "VISITE TECHNIQUE", "HARMONISATION EUROPEENNE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER", "TITREFULL": "Arrêté du 27 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000418255", "NOR": "EQUS0201654A", "DATE_PUBLI": "2002-12-29", "DATE_TEXTE": "2002-11-27", "NUM_PARUTION": 303, "NUM_SEQUENCE": 23, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°303 du 29 décembre 2002", "PAGE_DEB_PUBLI": 21952, "PAGE_FIN_PUBLI": 21953 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000418255", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/41/82/JORFTEXT000000418255.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/27/EQUS0201654A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AT0021229P23" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer,
Vu la directive 71/320/CEE du 6 février 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 98/12/CE du 27 janvier 1998 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R. 315-1 à R. 315-6 et R. 342-3 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 13 avril 1995 relatif aux conditions d'application du premier alinéa de l'article R. 47 (recodifié R. 433-8) du code de la route ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 27 novembre 2002.

Le ministre de l'équipement, des transports,

du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

La ministre de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer,

A. Boquet

" } }, "JORFTEXT000000439730": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 20 novembre 1969", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 20 novembre 1969 LA DATE D'ENTREE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 41-1, 41-2 ET 41-3 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 EST REPORTEE AU 1 SEPTEMBRE 1970" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000439730", "DATE_PUBLI": "1969-12-19", "DATE_TEXTE": "1969-11-20", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 19 décembre 1969", "PAGE_DEB_PUBLI": 12300 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000439730", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/43/97/JORFTEXT000000439730.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9691219P55" } } }, "JORFTEXT000000462082": { "SM": { "CONTENU": "FREINAGE,ECLAIRAGE ET RECEPTION DES VOITURETTES (CYCLOMOTEURS A PLUS DE DEUX ROUES QUI REPONDENT A CERTAINES CONDITIONS NOTAMMENT DE CARROSSERIES, DE SIEGES...).
APPLICATION DES ART. R188,R194 A R197 ET R200 DU CODE DE LA ROUTE A CES VOITURETTES.
MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-11-1969 ADJONCTION DES ART. 44C ET 44D A L'ARRETE DU 16-07-1954,MODIFICATION DE L'INTITULE DU TITRE III DE L'ARRETE DU 18-08-1955,MODIFICATION DES ART. 49 ET 50 DE L'ARRETE DU 18-08-1955,REMPLACEMENT DU 6EME ALINEA DE L'ART. 2 ET REMPLACEMENT DE L'ART. 15 DE L'ARRETE DU 20-11-1969.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-03-1981." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283739", "#text": "Arrêté du 16 juillet 1954", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283739", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1954-07-16" }, { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000030345300", "@num": "15", "#text": "Arrêté du 20 novembre 1969 - art. 15 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000624028", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1969-11-20" }, { "@id": "LEGIARTI000030345030", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 20 novembre 1969 - art. 2 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000624028", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1969-11-20" }, { "@id": "JORFTEXT000000624028", "#text": "Arrêté du 20 novembre 1969", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000624028", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1969-11-20" }, { "@id": "JORFTEXT000000827602", "#text": "Arrêté du 20 novembre 1969", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000827602", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1969-11-20" }, { "@id": "JORFTEXT000000689516", "#text": "Arrêté du 29 mai 1986", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000689516", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1986-05-29" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 13 janvier 1981", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "CYCLOMOTEUR", "VOITURETTE", "FREINAGE", "ECLAIRAGE", "RECEPTION" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 13 janvier 1981 ROU" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000462082", "DATE_PUBLI": "1981-02-13", "DATE_TEXTE": "1981-01-13", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 13 février 1981, numéro complémentaire", "PAGE_DEB_PUBLI": 1499 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000462082", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/20/JORFTEXT000000462082.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9810213C45" } } }, "JORFTEXT000000487706": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027396270", "@num": "41-4", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 41-4 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 27 janvier 1976", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 27 janvier 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 41-4 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES. (VEHICULES DONT LE POIDS EN CHARGE DEPASSE 6 TONNES)" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000487706", "DATE_PUBLI": "1976-02-12", "DATE_TEXTE": "1976-01-27", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 12 février 1976", "PAGE_DEB_PUBLI": 1006 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000487706", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/77/JORFTEXT000000487706.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9760212P7" } } }, "JORFTEXT000000488357": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000661179", "#text": "Circulaire du 2 mai 1973", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000661179", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "CIRCULAIRE", "@datesignatexte": "1973-05-02" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 7 décembre 1972", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 7 décembre 1972 MODIFICATION DES ARTICLES 19 ET 59 A 62 DE L'ARRETE DU 18-08-1955 (DISPOSITIFS DE FREINAGE)" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000488357", "DATE_PUBLI": "1972-12-14", "DATE_TEXTE": "1972-12-07", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 14 décembre 1972", "PAGE_DEB_PUBLI": 12898 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000488357", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/83/JORFTEXT000000488357.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9721214P21" } } }, "JORFTEXT000000489478": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027396274", "@num": "47-1", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 47-1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 22 février 1977", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 22 février 1977 COMPLETE L'ARTICLE 47 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES (RECEPTION CEE DES TRACTEURS AGRICOLES)" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000489478", "DATE_PUBLI": "1977-04-15", "DATE_TEXTE": "1977-02-22", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 15 avril 1977, numéro complémentaire", "PAGE_DEB_PUBLI": 2116 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000489478", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/94/JORFTEXT000000489478.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9770415C43" } } }, "JORFTEXT000000489805": { "SM": { "CONTENU": "MODIFICATION DES ART. 41 DU TITRE II (ALINEA 1ER: INSTALLATION DE FREINAGE PERMETTANT L'ARRET SUR UNE DISTANCE REGLEMENTAIRE ET MAINTIEN A L'ARRET DE CERTAINES REMORQUES ET SEMI-REMORQUES) ET 45 (DISPOSITIFS DE FREINAGE PAR INERTIE SUR LES REMORQUES ET APPAREILS REMORQUES) DE L'ARRETE DU 10-08-1955.
ANNEXE JOINTE SUR LES CONDITIONS DE CONTROLE DES VEHICULES AGRICOLES EQUIPES DE FREINS A INERTIE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027407406", "@num": "41", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 41 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027407473", "@num": "45", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 45 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 4 mars 1981", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "FREINAGE DE VEHICULE", "TRACTEUR AGRICOLE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 4 mars 1981 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000489805", "DATE_PUBLI": "1981-04-05", "DATE_TEXTE": "1981-03-04", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 5 avril 1981, numéro complémentaire", "PAGE_DEB_PUBLI": 3533 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000489805", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/98/JORFTEXT000000489805.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9810405C40" } } }, "JORFTEXT000000492159": { "SM": { "CONTENU": "REMPLACEMENT DES ART. 39-1,59,62, ADJONCTION DE L'ART. 63 DE L'ARRETE DU 18-08-1955.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-11-1975." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027396292", "@num": "39-1", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 39-1 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027396297", "@num": "59", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 59 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027396308", "@num": "62", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 62 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027401343", "@num": "63", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 63 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027407058", "@num": "Annexe", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. Annexe (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000637733", "#text": "Arrêté du 21 novembre 1975", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000637733", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1975-11-21" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 3 novembre 1980", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "FREINAGE DE VEHICULE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 3 novembre 1980 FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES:" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000492159", "DATE_PUBLI": "1980-12-13", "DATE_TEXTE": "1980-11-03", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 13 décembre 1980, numéro complémentaire", "PAGE_DEB_PUBLI": 10941 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000492159", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/21/JORFTEXT000000492159.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9801213C38" } } }, "JORFTEXT000000528361": { "SM": { "CONTENU": "LES VEHICULES DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES D'UN POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE OU D'UN POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE SUPERIEUR A 12 TONNES,MUNIS D'UN DISPOSITIF ANTIBLOCAGE REPONDANT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 65 DE L'ARRETE DU 18-08-1955,SONT AUTORISES A CIRCULER A UNE VITESSE MAXIMALE DE 70 KM/H SUR LES ROUTES A GRANDE CIRCULATION A CARACTERE PRIORITAIRE ET SIGNALEES COMME TELLES.
UNE ATTESTATION DELIVREE PAR LE CONSTRUCTEUR OU L'IMPORTATEUR DU VEHICULE,DU MODELE PREVU A L'ANNEXE I CI-JOINTE,DOIT POUVOIR ETRE PRESENTEE LORS DE TOUT CONTROLE ROUTIER.
APPLICATION DE L'ART. R10-2 DU CODE DE LA ROUTE ISSU DU DECRET 921227 DU 23-11-1992." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000163895", "#text": "Décret n°92-1227 du 23 novembre 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000163895", "@nortexte": "EQUS9201415D", "@numtexte": "92-1227", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1992-11-23" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 23 novembre 1992", "MCS_TXT": { "MC": [ "EQUIPEMENT", "TRANSPORT", "CIRCULATION ROUTIERE", "TRANSPORT ROUTIER", "TRANSPORT DE MARCHANDISE", "MATIERE DANGEREUSE", "TRANSPORT DE MATIERE DANGEREUSE", "VEHICULE", "POIDS LOURD", "CARACTERISTIQUE", "PTAC", "PTRA", "VITESSE", "FREINAGE", "DISPOSITIF ANTIBLOCAGE", "VITESSE MAXIMALE", "ROUTE A GRANDE CIRCULATION", "ROUTE PRIORITAIRE", "AUTORISATION", "CONTROLE ROUTIER", "JUSTIFICATIF", "ATTESTATION" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER", "TITREFULL": "Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à la définition des caractéristiques particulières des véhicules de transport de matières dangereuses prévues à l'article R. 10-2 du code de la route" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000528361", "NOR": "EQUS9201561A", "DATE_PUBLI": "1992-11-24", "DATE_TEXTE": "1992-11-23", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°273 du 24 novembre 1992", "PAGE_DEB_PUBLI": 16074 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000528361", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/83/JORFTEXT000000528361.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9921124P6" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 10-2;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1979 modifié relatif à la réception C.E.E.
(Communauté économique européenne) en ce qui concerne le freinage;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 23 novembre 1992.
\n

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

\n
" } }, "JORFTEXT000000537767": { "SM": { "CONTENU": "MODIFIE L'ART. 65 (AL. 1) CONCERNANT LA MISE EN CONFORMITE AUX DISPOSITIONS TECHNIQUES DE L'ARRETE DU 20-12-1979,TEL QUE MODIFIE PAR INCORPORATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE CEE 88194,DES VEHICULES DE CATEGORIES INTERNATIONALES M,N ET O LORS DE LEUR PREMIERE RECEPTION APRES LES 01-10-1989 ET 01-06-1990 OU MISE EN CIRCULATION APRES LE 01-01-1992.
AJOUTE UN AL. A LA FN DE CET ART. :DEROGATION DESDITES DISPOSITIONS POUR LES VEHICULES HORS ROUTE DE LA CATEGORIE N3 POSSEDANT AU MOINS DEUX ESSIEUX MOTEURS ET REPONDANT AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE CEE 87403." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000832485", "#text": "Arrêté du 20 décembre 1979", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000832485", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1979-12-20" }, { "@id": "JORFTEXT000000888027", "#text": "Directive Européenne n°87-403 du 25 juin 1987", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000888027", "@nortexte": "387L0403", "@numtexte": "87-403", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1987-06-25" }, { "@id": "JORFTEXT000000696716", "#text": "Directive Européenne n°88-194 du 24 mars 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000696716", "@nortexte": "388L0194", "@numtexte": "88-194", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1988-03-24" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 17 juillet 1991", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "VEHICULE AUTOMOBILE", "VEHICULE A MOTEUR", "REMORQUE", "CATEGORIE INTERNATIONALE", "RECEPTION", "MISE EN CIRCULATION", "APPLICATION DE DIRECTIVE CEE", "HARMONISATION EUROPEENNE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER", "TITREFULL": "Arrêté du 17 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000537767", "NOR": "EQUS9101132A", "DATE_PUBLI": "1991-07-27", "DATE_TEXTE": "1991-07-17", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°174 du 27 juillet 1991", "PAGE_DEB_PUBLI": 9988 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000537767", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/77/JORFTEXT000000537767.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1991/7/17/EQUS9101132A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9910727P41" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 79 à R. 81 et R. 103;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles,
et notamment son article 65, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 septembre 1989;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1979 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne le freinage des véhicules;
Vu la directive du conseil (C.E.E.) no 87-403 du 25 juin 1987 complétant l'annexe I de la directive no 70-156 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques;
Vu la directive du conseil (C.E.E.) no 88-194 du 24 mars 1988 portant adaptation au progrès technique de la directive du conseil (C.E.E.) no 71-320 du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 17 juillet 1991.
\n

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

" } }, "JORFTEXT000000620200": { "SM": { "CONTENU": "ART. 5 (ACTION DU DISPOSITIF DE SECOURS)
ART. 6 ALINEA 2 (APPLICABILITE DE L'ARRETE A CERTAINS VEHICULES)
ART. 8 ALINEA 2 (RESERVE D'ENERGIE)
ART. 16 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX FREINS DE ROUTE ET DE PARCAGE
ART. 17 PRESCRIPTIONS RELATIVES A UN 2E DISPOSITIF DE FREINAGE CONCERNANT LES REMORQUES
ART. 22 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX VEHICULES ARTICULES
ART. 23 ALINEA 3 (CONDITIONS DE DISPENSE DU DISPOSITIF DE SECOURS)
ART. 37 PRESCRIPTIONS D'EFFICACITE INAPPLICABLES AUX VEHICULES ARTICULES COMPORTANT UNE SEMI-REMORQUE DONT LE POIDS AUTORISE EN CHARGE NE DEPASSE PAS 3,5 TONNES
INSERTION D'UN ART. 53-1 : APPLICABILITE DES ART. 17 A 21 (FREIN DE SECOURS SUR REMORQUES ET SEMI-REMORQUES DONT LE POIDS DEPASSE 3,5 TONNES) AUX VEHICULES MIS EN CIRCULATION APRES 01-07-1956" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027324243", "@num": "16", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 16 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027324900", "@num": "17", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 17 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027325115", "@num": "22", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 22 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027325285", "@num": "23", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 23 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027325390", "@num": "37", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 37 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027325399", "@num": "38", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 38 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027324239", "@num": "5", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 5 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027325403", "@num": "53-1", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 53-1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027324241", "@num": "6", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 6 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000028753788", "@num": "8", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 8 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 12 août 1965", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 12 août 1965 MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DE L'ARRETE DU 18-08-1955 SUR LE FREINAGE DES VEHICULES" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000620200", "DATE_PUBLI": "1965-08-24", "DATE_TEXTE": "1965-08-12", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 24 août 1965", "PAGE_DEB_PUBLI": 7515 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000620200", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/62/02/JORFTEXT000000620200.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9650824P42" } } }, "JORFTEXT000000632387": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027395508", "@num": "53-2", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 53-2 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 30 juillet 1970", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 30 juillet 1970 MODIFICATION DE L'ART. 53-2 DE L'ARRETE DU 18 août 1955 (DATES D'APPLICATION DES ART. 41-1 A 41-4)" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000632387", "DATE_PUBLI": "1970-09-02", "DATE_TEXTE": "1970-07-30", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 2 septembre 1970", "PAGE_DEB_PUBLI": 8203 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000632387", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/23/JORFTEXT000000632387.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9700902P34" } } }, "JORFTEXT000000634695": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 12 janvier 2006", "MCS_TXT": { "MC": [ "EQUIPEMENT", "TRANSPORTS", "TRANSPORT TERRESTRE", "CIRCULATION ROUTIERE", "VEHICULE", "VEHICULE AUTOMOBILE", "VEHICULE A MOTEUR", "FREIN", "FREINAGE", "VISITE TECHNIQUE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER", "TITREFULL": "Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000634695", "NOR": "EQUS0600129A", "DATE_PUBLI": "2006-02-18", "DATE_TEXTE": "2006-01-12", "NUM_PARUTION": 42, "NUM_SEQUENCE": 18, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°42 du 18 février 2006", "PAGE_DEB_PUBLI": 2510, "PAGE_FIN_PUBLI": 2513 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000634695", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/46/JORFTEXT000000634695.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/EQUS0600129A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0060218P18" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 2003/37/CE, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/67/CE, du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 315-2 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :

" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 12 janvier 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

R. Heitz

" } }, "JORFTEXT000000638279": { "SM": { "CONTENU": "ILS SONT CONSIDERES COMME ESSIEUX FIXES POUR APPLICATION DES ART. R54, R55, R56, R57, R58, R79 ET R81 CODE DE LA ROUTE.
APPLICABILITE DES PRESCRIPTIONS DE L'ARRETE DU 18-08-1955 AUX VEHICULES EQUIPES D'ESSIEUX RELEVABLES (SURTOUT FREINS DE SECOURS ET PRESCRIPTIONS D'EFFICACITE).
COMMANDE DE L'EFFORT DE RELEVAGE DE DISPOSITIF." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-10-1998 SOUS RESERVE" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000844372", "#text": "Arrêté du 21 mars 1988", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000844372", "@nortexte": "EQUS8800296A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1988-03-21" }, { "@id": "JORFTEXT000000185493", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000185493", "@nortexte": "EQUS9701555A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-11-20" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 5 juin 1972", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 5 juin 1972 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ESSIEUX RELEVABLES" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000638279", "DATE_PUBLI": "1972-06-16", "DATE_TEXTE": "1972-06-05", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 16 juin 1972", "PAGE_DEB_PUBLI": 6103 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000638279", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/63/82/JORFTEXT000000638279.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9720616P34" } } }, "JORFTEXT000000662849": { "SM": { "CONTENU": "AJOUT D'UN ART. 65 A L'ARRETE SUSVISE (MISE EN CONFORMITE DES DISPOSITIONS TECHNIQUES DE L'ARRETE DU 20-12-1979 MODIFIE PAR LES VEHICULES DE CATEGORIES INTERNATIONALES M,N ET O).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 88-194 DU 24-03-1988." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000028806021", "@num": "65", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 65 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "CREATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000832485", "#text": "Arrêté du 20 décembre 1979", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000832485", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1979-12-20" }, { "@id": "JORFTEXT000000696716", "#text": "Directive Européenne n°88-194 du 24 mars 1988", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000696716", "@nortexte": "388L0194", "@numtexte": "88-194", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1988-03-24" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 19 octobre 1988", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE", "APPLICATION DE DIRECTIVE CEE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 19 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000662849", "NOR": "TRSS8800549A", "DATE_PUBLI": "1988-11-05", "DATE_TEXTE": "1988-10-19", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 5 novembre 1988", "PAGE_DEB_PUBLI": 13909 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000662849", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/66/28/JORFTEXT000000662849.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9881105P72" } } }, "JORFTEXT000000689517": { "SM": { "CONTENU": "REMPLACE L'INTITULE DU TITRE III: \"DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLES,VELOMOTEURS,TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR,CYCLOMOTEUR ET A LEURS REMORQUES\".
REMPLACE LES ART. 49 ET 50 (SYSTEME DE FREINAGE,MODALITES D'ESSAI ET D'EFFICACITE DU FREINAGE)." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 29 mai 1986", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "MOTOCYCLE", "VELOMOTEUR", "TRICYCLE", "QUADRICYCLE", "CYCLOMOTEUR", "FREIN", "SYSTEME DE FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 29 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1955 MODIFIE RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000689517", "DATE_PUBLI": "1986-06-25", "DATE_TEXTE": "1986-05-29", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 25 juin 1986", "PAGE_DEB_PUBLI": 7879 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000689517", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/95/JORFTEXT000000689517.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9860625P20" } } }, "JORFTEXT000000735854": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DES DIRECTIVES CE 9261,9314,9329,9330,9331,9332,9333 ET 9334,9392,9393 ET 9394,9551.
TITRE I (ART. 1 A 9): DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES.
DEFINITION DE TERMES AU VU DU PRESENT ARRETE.
CONDITION D'APPLICATION DES TITRES IV ET V DU CODE DE LA ROUTE.
CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RECEPTIONS CE SONT DELIVREES EN FRANCE AUX VEHICULES,SYSTEMES OU EQUIPEMENTS ET PRECISE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RECEPTIONS PAR TYPE NATIONALES ET LES RECEPTIONS A TITRE ISOLE SONT DELIVREES AUX VEHICULES.REGLEMENTATION TECHNIQUE APPLICABLE.
MODALITES D'ETABLISSEMENT DES CERTIFICATS DE CONFORMITE DELIVRES PAR LES CONSTRUCTEURS POUR LES VEHICULES IMMATRICULES EN FRANCE CONFORMES A UN TYPE AYANT FAIT L'OBJET D'UNE RECEPTION CE.
APPLICATION DES ART. R184 ET R209 DU CODE DE LA ROUTE.
MODALITES DE MISE EN CIRCULATION D'UN VEHICULE NEUF OU USAGE.
COMPETENCE DU MINISTRE CHARGE DES TRANSPORTS.
TITRE II (ART. 10 A 16): RECEPTION CE PAR TYPE.
TITRE III (ART. 17 ET 18): RECEPTION NATIONALE PAR TYPE.
TITRE IV (ART. 19 A 23): RECEPTION A TITRE ISOLE ET AGREMENT DE PROTOTYPE.
TITRE V (ART. 24 ET 25): DISPOSITIONS DIVERSES.
CONSTITUTION DE LA MARQUE DE RECEPTION A APPOSER SUR LA PLAQUE CONSTRUCTEUR D'UN VEHICULE NEUF,OU D'UN VEHICULE CONSTRUIT DEPOURVU DE PLAQUE CONSTRUCTEUR.
TITRE VI (ART. 26 A 36): TEXTES ABROGES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
ABROGATION A COMPTER DU 02-08-1995:
ARRETE DU 20-11-1969;
ARRETE DU 04-12-1984;
ART. 4 ET 6 DE L'ARRETE DU 29-05- 1986;
ART. 1 A 3,6 ET 7 DE L'ARRETE DU 29-05-1986.
ABROGATION A COMPTER DU 01-01-1996:
TITRE III ET ART. 48 A 52 DE L'ARRETE DU 18-05-1955;
LES MOTS \"MOTOCYCLETTES,VELOMOTEURS,TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR\" DANS L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14-01-1958;
ART. 2 (AL. 2),3 A 6 DE L'ARRETE DU 20-11-1969.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 18-02-1971:
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION (ANTIVOLS) DESTINES A PREVENIR L'UTILISATION NON AUTORISEE DES VEHICULES A MOTEUR DU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE DOIVENT REPONDRE AUX PRESCRIPTIONS DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
A COMPTER DU 01-01-1996,LES REGLES D'INSTALLATION INCLUSES DANS LES TITRES III ET IV DE L'ARRETE DU 16-07-1954 NE SONT PLUS APPLICABLES AUX VEHICULES A MOTEUR.LES REGLES D'HOMOLOGATION QUI Y SONT PREVUES DEMEURENT APPLICABLES.
LES ART. 1 A 4,6 ET 7 DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 03-12-1984 SONT ABROGES A COMPTER DU 01-07-1996.
APPLICATION DE L'ART. 4 (SECOND TIRET) A COMPTER DU 01-01-1996.
EN APPLICATION DE L'ART. 33 DE DECRET 95398,LES RECEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE VEHICULES DELIVREES JUSQU'AU 31- 12-1995 OU JUSQU'AU 30-06-1996,RESTENT VALABLES JUSQU'AU 31-05-1999.LES HOMOLOGATIONS DES EQUIPEMENTS ENUMERES AU 3EMEMENT DE L'ANNEXE I DELIVREES AVANT LE 31-12-1995 RESTENT VALABLES JUSQU'AU 01-05-1999 POUR LA 1ERE MONTE,ET SANS LIMITATION DE DUREE POUR LE MARCHE DU REMPLACEMENT." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283739", "#text": "Arrêté du 16 juillet 1954", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283739", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1954-07-16" }, { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000803739", "#text": "Arrêté du 14 janvier 1958", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000803739", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1958-01-14" }, { "@id": "LEGISCTA000020780118", "#text": "Arrêté du 19 décembre 1958 - Titre Ier : Aménagement extérieur des véhicules... 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Vu la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
Vu la directive 93/14/CEE du Conseil du 5 avril 1993 relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
Vu la directive 93/29/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
Vu la directive 93/30/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
Vu la directive 93/31/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à la béquille des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
Vu la directive 93/32/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
Vu la directive 93/33/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative au dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à deux ou trois roues;
Vu la directive 93/34/CEE du 14 juin 1993 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
Vu la directive 93/92/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues;
Vu la directive 93/93/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
Vu la directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
Vu la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
Vu le décret no 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur en date à Genève du 20 mars 1958;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 106 à R. 109-9 et ses titres IV et V tels que modifiés en dernier lieu par le décret no 95-398 du 12 avril 1995;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 avril 1995 relatif à la classification des suspensions des véhicules à moteur;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 modifié relatif au freinage des véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1958 modifié fixant les spécifications auxquelles doivent répondre les avertisseurs sonores des véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1958 modifié relatif à l'aménagement des véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 28 avril 1969 modifié fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les véhicules et machines mus par des moteurs thermiques à allumage électrique et produisant des perturbations radioélectriques;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 modifié définissant les conditions d'application et de contrôle de l'article R. 188 du code de la route et fixant ses délais d'application;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les conditions d'application de certaines inscriptions sur les cyclomoteurs;
Vu l'arrêté du 18 février 1971 modifié relatif à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1980 fixant les conditions d'application et de contrôle de l'article R. 169 du code de la route, modifié en dernier lieu par le décret no 80-14 du 9 janvier 1980;
Vu l'arrêté du 17 juin 1982 modifié relatif à l'éclairage des cyclomoteurs; Vu l'arrêté du 20 juin 1983 modifié relatif au vitrage des véhicules;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1984 relatif aux conditions d'application de l'article R. 169 du code de la route;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1984 fixant les conditions d'application de l'article R. 182 du code de la route;
Vu l'arrêté du 29 mai 1986 définissant les conditions d'application des articles R. 169-1 et R. 171-1 du code de la route;
Vu l'arrêté du 29 mai 1986 définissant les conditions d'application des articles R. 188, R. 195 à R. 197 et R. 200 du code de la route à certains cyclomoteurs à plus de deux roues;
Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne le freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles;
Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles;
Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne les masses et dimensions;
Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la béquille des véhicules à moteur à deux roues;
Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues;
Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des dispositifs de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues;
Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne les inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles;
Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricyles en ce qui concerne l'identification des commandes, témoins et indicateurs;
Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et son installation sur les véhicules;
Vu l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal et la puissance nette du moteur;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
\n
\n

TITRE Ier

DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES

\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 7 juillet 1995.
\n

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité et de la circulation routières:

L'ingénieur des ponts et chaussées,

B. DURAND

\n
" } }, "JORFTEXT000000746305": { "SM": { "CONTENU": "A L'ART. 40 DE L'ARRETE SUSVISE,AU PARAG. 1 LES TERMES: \"DONT LA VITESSE NE PEUT EXCEDER PAR CONSTRUCTION 27 KM/H\" SONT SUPPRIMES.
A L'ART. 46 (PARAG. 1),LES TERMES \"DES VEHICULES OU ENSEMBLES DE VEHICULES VISES AU PRESENT TITRE\" SONT SUPPRIMES ET REMPLACES PAR: \"DES VEHICULES OU ENSEMBLE DE VEHICULES DU TITRE III DU CODE DE LA ROUTE AUTRES QUE TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS\".
ENTRE LE PARAG. 1 ET LE PARAG. 2 DE L'ART. 46 IL EST INSERE UN NOUVEAU PARAG:
\"LA DISTANCE D'ARRET SUR ROUTE SECHE EN PALIER DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS DOIT ETRE CONFORME AUX DISPOSITIONS REPRISES PAR LA DIRECTIVE 76432 CEE MODIFIEE RELATIVE AU FREINAGE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES\".
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE CE 9663 DU 30-09-1996." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000320250", "#text": "Directive Européenne n°76-432 du 6 avril 1976", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000320250", "@nortexte": "376L0432", "@numtexte": "76-432", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1976-04-06" }, { "@id": "JORFTEXT000000697428", "#text": "Directive Européenne n°96-63 du 30 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000697428", "@nortexte": "396L0063", "@numtexte": "96-63", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DIRECTIVE_EURO", "@datesignatexte": "1996-09-30" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 21 octobre 1996", "MCS_TXT": { "MC": [ "EQUIPEMENT", "AGRICULTURE", "MATERIEL AGRICOLE", "TRACTEUR AGRICOLE", "TRACTEUR FORESTIER", "VEHICULE A MOTEUR", "AUTOMOBILE", "FREINAGE", "FREIN", "DISTANCE DE FREINAGE", "NORME", "NORME EUROPEENNE", "MISE EN CONFORMITE", "TRANSPOSITION DE DIRECTIVE CE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME", "TITREFULL": "Arrêté du 21 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000746305", "NOR": "EQUS9601479A", "DATE_PUBLI": "1996-11-07", "DATE_TEXTE": "1996-10-21", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°260 du 7 novembre 1996", "PAGE_DEB_PUBLI": 16248, "PAGE_FIN_PUBLI": 19961107 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000746305", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/63/JORFTEXT000000746305.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9961107P12" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 96/63/CEE du 30 septembre 1996 modifiant la directive 76/432/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 18 août 1955 relatif au freinage des véhicules automobiles ; Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières, Arrête :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 21 octobre 1996.
\n

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

A. Bodon

" } }, "JORFTEXT000000829302": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027396335", "@num": "41", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 41 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 14 mai 1970", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 14 mai 1970 MODIFICATION DE L'ART. 41 DU TITRE II DE L'ARRETE DU 18 août 1955 - INSTALLATION DE FREINAGE PERMETTANT D'ARRETER LE VEHICULE SUR LA DISTANCE INDIQUEE A L'ART. 46 ET DE LE MAINTENIR MEME EN L'ABSENCE DU CONDUCTEUR (SAUF POUR REMORQUES ET SEMI-REMORQUES DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE EST INFERIEUR A 1,5 TONNE ET POUR APPAREILS REMORQUES INFERIEURS A 2 TONNES)" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000829302", "DATE_PUBLI": "1970-06-05", "DATE_TEXTE": "1970-05-14", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 5 juin 1970", "PAGE_DEB_PUBLI": 5238 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000829302", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/93/JORFTEXT000000829302.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9700605P46" } } }, "JORFTEXT000000835490": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000832485", "#text": "Arrêté du 20 décembre 1979", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000832485", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1979-12-20" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 21 novembre 1975", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 21 novembre 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 62 ALINEA 1 ARRETE DU 18-08-1955 (CONFORMITE AUX DISPOSITIONS TECHNIQUES DES ANNEXES A L'ARRETE DU 14-11-1972 RELATIF A LA RECEPTION CEE EN CE QUI CONCERNE LE FREINAGE" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000835490", "DATE_PUBLI": "1976-01-27", "DATE_TEXTE": "1975-11-21", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 27 janvier 1976, numéro complémentaire", "PAGE_DEB_PUBLI": 283 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000835490", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/83/54/JORFTEXT000000835490.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9760127C22" } } }, "JORFTEXT000000865210": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000283772", "#text": "Arrêté du 18 août 1955", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000028770150", "@num": "41", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 41 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" }, { "@id": "LEGIARTI000028770168", "@num": "46", "#text": "Arrêté du 18 août 1955 - art. 46 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000283772", "@typelien": "MODIFICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1955-08-18" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 18 décembre 1984", "MCS_TXT": { "MC": [ "CIRCULATION", "VEHICULE", "FREIN", "FREINAGE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 18 décembre 1984 MODIFICATION DE L'ART. 41 ET DE L'ART. 46 DE L'ARRETE DU 18-08-1955 RELATIF AU FREINAGE DES VEHICULES AUTOMOBILES" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000865210", "DATE_PUBLI": "1985-01-10", "DATE_TEXTE": "1984-12-18", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 10 janvier 1985", "PAGE_DEB_PUBLI": 347 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000865210", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/52/JORFTEXT000000865210.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9850110P18" } } }, "JORFTEXT000000873793": { "SM": { "CONTENU": "MODIFIE LES AL. 1 DES ART. 64 ET 65 DE L'ARRETE SUSVISE.
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