ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/01/2013 au 01/01/2018 (Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)