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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2017 (Arrêté du 18 décembre 2017 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 4 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 10 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Les arrêtés ci-après sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :

-arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme LED dans les TEPCV dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

-arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.