Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Les programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés décrits en annexe du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.