ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article