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Article R1312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1312-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)


Pour chaque département ministériel, un arrêté du ministre concerné détermine, pour chacune des zones de défense, le chef de service ou le fonctionnaire ayant la qualité de délégué de zone chargé de préparer les mesures de défense qui relèvent de sa responsabilité.