ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article