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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 novembre 2019 fixant les conditions d'application à l'Institut français du cheval et de l'équitation des décrets nos 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 et du décret n° 2014-507 du 19 mai 2014)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7