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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant les conditions d'application à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008)


La réorganisation des services de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire et l'indemnité de départ volontaire institués par les décrets du 17 avril 2008 susvisés dans les conditions prévues au présent arrêté.