ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/12/2011 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne grand ordinaire », « Bourgogne ordinaire », « Bourgogne Passe-tout-grains » et « Bourgogne aligoté »)