Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1824 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1252 du 16 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC Bourgogne aligoté