La composition des commissions administratives paritaires désignées ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :

NUMÉROS DE CAP	GRADES	REPRÉSENTANTS
		Du personnel		De l'administration
		Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
1	Administrateurs civils
	Administrateurs civils hors classe	2	2	3	3
	Administrateurs civils	1	1	3	3
2A	Attachés d'administration de l'aviation civile
	Attachés principaux	2	2	4	4
	Attachés	2	2	4	4
3	Conseillers techniques de service social	1	1	1	1
4	Assistants de service social
	Assistants de service social principaux	1	1	2	2
	Assistants de service social	1	1	2	2
5	Assistants d'administration de l'aviation civile
	Assistants de classe exceptionnelle	2	2	6	6
	Assistants de classe supérieure	2	2
	Assistants de classe normale	2	2
6	Adjoints d'administration de l'aviation civile
	Adjoints principaux de 1re classe	2	2	8	8
	Adjoints principaux de 2e classe	2	2
	Adjoints de 1re classe	2	2
	Adjoints de 2e classe	2	2
10	Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
	Ingénieurs principaux	2	2	4	4
	Ingénieurs de classe normale	2	2	4	4
11	Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
	Ingénieurs en chef	2	2	10	10
	Ingénieurs divisionnaires	3	3
	Ingénieurs principaux	3	3
	Ingénieurs de classe normale	2	2
12	Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
	Ingénieurs divisionnaires	2	2	6	6
	Ingénieurs principaux	2	2
	Ingénieurs de classe normale	2	2
13	Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
	Techniciens de classe exceptionnelle	2	2	6	6
	Techniciens de classe principale	2	2
	Techniciens de classe normale	2	2

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article