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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)

La composition des commissions administratives paritaires désignées ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :



NUMÉROS DE CAP
GRADES
REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1
Administrateurs civils
Administrateurs civils hors classe
2
2
3
3
Administrateurs civils
1
1
2A
Attachés d'administration de l'aviation civile
Attachés principaux
2
2
4
4
Attachés
2
2
3
Conseillers techniques de service social
1
1
1
1
4
Assistants de service social
Assistants de service social principaux
1
1
2
2
Assistants de service social
1
1
5
Assistants d'administration de l'aviation civile
Assistants de classe exceptionnelle
2
2
6
6
Assistants de classe supérieure
2
2
Assistants de classe normale
2
2
6
Adjoints d'administration de l'aviation civile
Adjoints principaux de 1re classe
2
2
8
8
Adjoints principaux de 2e classe
2
2
Adjoints de 1re classe
2
2
Adjoints de 2e classe
2
2
10
Ingénieurs des études et de l'exploitation

de l'aviation civile


Ingénieurs principaux
2
2
4
4
Ingénieurs de classe normale
2
2
11
Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Ingénieurs en chef
2
2
10
10
Ingénieurs divisionnaires
3
3
Ingénieurs principaux
3
3
Ingénieurs de classe normale
2
2
12
Ingénieurs électroniciens des systèmes

de la sécurité aérienne


Ingénieurs divisionnaires
2
2
6
6
Ingénieurs principaux
2
2
Ingénieurs de classe normale
2
2
13
Techniciens supérieurs des études

et de l'exploitation de l'aviation civile


Techniciens de classe exceptionnelle 2 2
6 6
Techniciens de classe principale 2 2
Techniciens de classe normale
2
2