Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 1993
Art. 1, Art. 2