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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/01/2011 au 01/11/2011 (Décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)