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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-26 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-26 du 6 janvier 2011 modifiant le décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1372 du 12 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4