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Article 6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/01/2005 au 11/02/2015 (Arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels)