ARTICLE

Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d’état à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article