A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 1997Art. 2, Art. 8
- Décret n°99-38 du 19 janvier 1999Art. 2
- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005Art. 2
- Code général des collectivités territorialesArt. R2531-27, Art. R2531-28
- Code de l'urbanismeArt. R*510-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 1994Art. 3
- Arrêté du 13 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000Art. ANNEXE
- Décret n°2001-777 du 30 août 2001Art. 5
- Arrêté du 4 avril 2003Art. 1
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006Art. 6
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007Art. 2
- Décret n°68-976 du 9 novembre 1968Art. 4
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981Art. 11
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989Art. 2
- Arrêté du 26 mars 1973
Art. 1
- Code du travailArt. R7124-20
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D271-2, Art. D271-12, Art. D271-13, Art. D271-14
- Décret n°90-211 du 7 mars 1990Art. 1
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe
- Arrêté du 29 novembre 2001Art. Annexe Paris à Vaucluse
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
- Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 30 décembre 2009Art. 4
- Décret n°2009-1726 du 30 décembre 2009Art. 1
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe