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Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)

Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 1997
Art. 2, Art. 8
- Décret n°99-38 du 19 janvier 1999
Art. 2
- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005
Art. 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2531-27, Art. R2531-28
- Code de l'urbanisme
Art. R*510-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 1994
Art. 3
- Arrêté du 13 mai 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000
Art. ANNEXE
- Décret n°2001-777 du 30 août 2001
Art. 5
- Arrêté du 4 avril 2003
Art. 1
- Décret n°2006-504 du 3 mai 2006
Art. 6
- Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007
Art. 2
- Décret n°68-976 du 9 novembre 1968
Art. 4
- Décret n°81-241 du 12 mars 1981
Art. 11
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989
Art. 2
- Arrêté du 26 mars 1973
Art. 1
- Code du travail
Art. R7124-20
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D271-2, Art. D271-12, Art. D271-13, Art. D271-14
- Décret n°90-211 du 7 mars 1990
Art. 1
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe
- Arrêté du 29 novembre 2001
Art. Annexe Paris à Vaucluse
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe
- Arrêté du 23 décembre 2008
Art. Annexe II
- Arrêté du 30 décembre 2009
Art. 4
- Décret n°2009-1726 du 30 décembre 2009
Art. 1
- Arrêté du 12 janvier 2010
Art. Annexe