ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 fixant les conditions dans lesquelles des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires sont autorisées pour un usage civil)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article