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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/02/2009 au 05/09/2009 (Décret n°85-344 du 18 mars 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT)