Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de l'Ain, de l'Aveyron, du Doubs, du Finistère, des Hauts-de-Seine, de la Manche, de Vaucluse et des Yvelines)