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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2009 au 31/01/2010 (Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l'article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)