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Article R221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R221-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.

Le montant minimal des opérations individuelles de retrait ou de dépôt en espèces sur un livret A est fixé à 10 euros.

Le montant mentionné à l'alinéa précédent est fixé à 1, 5 euro pour les livrets A ouverts auprès de l'établissement de crédit mentionné à l'article L. 518-25-1.