ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/08/1991 au 16/04/1994 (Arrêté du 4 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 90973 DU 30-10-1990 EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DU GENIE SANITAIRE)