ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/12/2001 au 02/01/2011 (Arrêté du 14 décembre 2001 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports)