Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3