ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2002 au 02/08/2010 (Arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'agriculture et de la pêche)