Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2010 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2002
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 23 novembre 2004
Art. 1, Art. 2