ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article