Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2001 au 12/12/2011 (Arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense)

La liste des établissements ou services prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :
-centre de recherches du service de santé des armées de La Tronche (Isère) ;
-institut de médecine tropicale de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
-section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ;
-centre d'études du Bouchet, à Vert-le-Petit (Essonne).