Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4