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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/05/2005 au 29/02/2020 (Arrêté du 22 avril 2005 fixant l'indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé en application de l'article R. 161-81, alinéa 1, du code de la sécurité sociale)