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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2005 fixant l'indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé en application de l'article R. 161-81, alinéa 1, du code de la sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 2005 fixant l'indemnité de fonction du président du collège de la Haute Autorité de santé en application de l'article R. 161-81, alinéa 1, du code de la sécurité sociale)


Le directeur général de l'administration, du personnel et du budget et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.