ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/09/1993 au 19/09/1993 (Arrêté du 2 septembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1994 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Septembre 1993 (code Sicovam n° 4351))