Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1994 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Septembre 1993 (code Sicovam n° 4351))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 septembre 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1994 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Septembre 1993 (code Sicovam n° 4351))
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 83-765 du 26 août 1983 susvisé, le taux moyen de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, durant les cinquante semaines suivant le 19 septembre 1992, constaté par la Caisse des dépôts et consignations, est de 7,590 20 p. 100.