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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/04/1984 au 27/02/2022 (Décret n°84-276 du 13 avril 1984 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 DE DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP))