ARTICLE

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/02/1981 au 01/02/2001 (Arrêté du 14 janvier 1980 fixant la réglementation des conditions d'hygiène relatives à la préparation, à l'entreposage à la disposition et à la vente des crèmes destinées à la consommation humaine)