ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/10/1978 au 06/04/2011 (Arrêté du 21 août 1978 REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DES ETABLISSEMENTS PRESENTANT AU PUBLIC DES SPECIMENS VIVANTS DE LA FAUNE LOCALE OU ETRANGERE)