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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/03/1973 au 30/03/1993 (Décret n° 73-219 du 23 février 1973 portant application des articles 40 et 57 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution)